Charte de données personnelles pour application

Article 1 - Définitions des termes utilisés dans la charte

On désignera par la suite :

Article 2 - Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous informer des engagements de l'application eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation de l'application.

L'application nécessite une inscription, en vous inscrivant vous vous engagez à fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales de l'application.

IMHOTEP création peut être amenée à modifier la présente Charte à tout moment, en raison notamment :

Dans un souci de transparence, IMHOTEP création invite les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’elles le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.

Article 3 - Données collectées dans l'application

Les données personnelles pouvant être collectées pour l’utilisation de notre application sont :

Se référer à l’Article 4 ci-dessous pour le détail sur la finalité des données collectées.

Suite à votre navigation sur l’application, certaines données sont susceptibles d’être collectées automatiquement, en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’appareil utilisé pour la navigation, le mode de connexion, d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure pour permettre le bon fonctionnement de l’application.

Vous êtes informés que l'application est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie ou autres fichiers déposés lors de l'utilisation de l'application sur le périphérique, connecté ou non à Internet), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre périphérique ou de l'application. Ces Cookies strictement nécessaire et essentiels au bon fonctionnement de l'app, et exempt de consentement.

Conformément à la loi “informatiques et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits sur la page de votre compte Ectrl ou en contactant notre service DPO à l’adresse : dpo_fr@imhotepcreation.com

Article 4 - Finalités des données collectées

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires de l'application sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes de l'application et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celle-ci.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

Les données collectées automatiquement par l'application pourront permettre d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages et écran, l'utilisation de ses fonctionnalités, le déroulement de son installation et de sa désinstallation sur le périphérique.

Article 5 - Destinataires et utilisation des données collectées

Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus de l'application. Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques et des notifications de l'application, notamment dans le cadre de newsletters. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse contact@imhotepcreation.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Article 6 - Fermeture de compte

En application de l’article 17.1 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque membre est libre de demander la fermeture de son compte de l'application. Seules les données concernant l’historique de consommation des produits sont anonymisées à des fins statistiques.

Toute suppression de compte est définitive et à partir de ce moment-là :

Néanmoins, si vous souhaitez réutiliser ultérieurement l’application Ectrl, vous avez toujours la possibilité de créer un nouveau compte pour bénéficier des services Ectrl.

Article 7 - Sécurité des données

Nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Article 8 - Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées à des fins statistiques.

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